Conditions Générales de Vente

Article 1 – Préambule

Les présentes conditions sont conclues entre, d’une part, L’Atelier des Terres de Jatamansi, micro-entreprise artisanale établie à Vonêche, Belgique, exploitant le site https://jatamansi.be (ci-après « le Site »), n° d’entreprise (BCE) : 0837.275.888 , contact :beaujeanisa@gmail.com , et d’autre part, toute personne physique majeure souhaitant effectuer un achat via le Site (ci-après « le Client »).

Les parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par les présentes Conditions Générales de Vente (CGV). Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes conditions avant la passation de commande et les accepter sans réserve. Le Client déclare avoir la capacité juridique de contracter en tant que consommateur au sens du droit belge.

Article 2 – Caractéristiques des biens proposés

Les pièces sont des créations en grès, façonnées à la main dans l’atelier de Vonêche (Belgique) : vaisselle, objets décoratifs, etc.

Chaque pièce étant artisanale, des variations naturelles de forme, taille, texture ou coloris peuvent exister. Ces singularités ne constituent pas des défauts. De légères irrégularités esthétiques issues de la cuisson peuvent apparaître sans altérer l’usage.

Les descriptions et photographies ont une valeur illustrative et non contractuelle ; des écarts mineurs peuvent survenir.

Article 3 – Prix

Les prix sont indiqués en euros. Régime de franchise de taxe : TVA non applicable – article 56bis du Code TVA.

Les frais de livraison sont indiqués lors de la commande et s’ajoutent au total. Ils varient selon le mode de livraison et la destination.

Article 4 – Commande et validation

Avant validation, le Client vérifie les informations saisies. La commande est confirmée en cliquant sur « Payer ».

La validation emporte acceptation pleine et entière des CGV. Un e-mail de confirmation est envoyé sous réserve de bonne réception du paiement.

La Vendeuse peut refuser une commande en cas de litige, de non-paiement total ou partiel d’une commande antérieure, ou de commande anormale.

Article 5 – Paiement et sécurité

Le règlement s’effectue en ligne via Mollie (Bancontact, cartes, Apple Pay, virement SEPA pris en charge par Mollie).

Le Client garantit disposer des autorisations nécessaires. Le débit intervient à la validation. Aucune donnée bancaire n’est conservée par la Vendeuse.

Article 6 – Livraison

Expédition exclusivement depuis l’atelier de Vonêche via Mondial Relay (Boxtal Connect).

Zones desservies : Belgique et France. Pour toute autre destination, le Client contacte préalablement par e-mail afin de convenir des modalités.

Délais d’envoi et de livraison indicatifs ; la Vendeuse n’est pas responsable des retards imputables au transporteur.

En cas de colis endommagé, le Client formule des réserves auprès du transporteur selon les délais légaux et notifie la Vendeuse sans délai avec photos.

— Emballage défectueux imputable à la Vendeuse : remboursement après vérification des preuves.

— Avarie due au transport : réclamation à adresser au transporteur ; assistance de la Vendeuse pour la procédure, sans préjudice des droits légaux du consommateur.

Retrait à l’atelier possible sur demande préalable par e-mail.

Article 7 – Droit de rétractation

Conformément au Livre VI du Code de droit économique, le Client dispose de 14 jours calendrier à compter de la réception pour se rétracter sans motif.

Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf erreur imputable à la Vendeuse.

Le produit doit être retourné non utilisé, intact, dans son emballage d’origine, à l’adresse de l’atelier : Rue Léon Parent 61, 5570 Vonêche, Belgique.

Les pièces personnalisées/sur-mesure commandées hors Site (via e-mail/contact) ne sont pas reprises.

Aucun échange n’est proposé ; remboursement dans les cas prévus après réception et contrôle du retour.

Un modèle de formulaire figure en fin de document.

Article 8 – Garanties légales

Application des garanties légales belges de conformité et des vices cachés.

En cas de défaut, le Client contacte la Vendeuse (beaujeanisa@gmail.com) avec description et photos. Les droits légaux du consommateur sont préservés.

Article 9 – Données personnelles

Les données nécessaires au traitement des commandes (identité, coordonnées, livraison, paiement) sont traitées sur la base de l’exécution du contrat et des obligations légales.

Pas de cession à des tiers hors prestataires techniques indispensables (hébergeur, solution de paiement, transport).

Droits RGPD : accès, rectification, effacement, opposition, limitation. Exercice via [e-mail].

Plus d’informations : Politique de confidentialité du Site.

Article 10 – Cookies

Le Site utilise des cookies techniques indispensables. Les cookies de mesure d’audience et/ou marketing ne sont déposés qu’avec consentement via le bandeau de gestion. Paramétrage possible à tout moment.

Détails : Politique de cookies.

Article 11 – Règlement des litiges

Droit applicable : droit belge.

Médiation préalable possible auprès du Service de Médiation pour le Consommateur (consumerombudsman.be).

Plateforme européenne de RLL : https://ec.europa.eu/consumers/odr.

À défaut d’accord, compétence des tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Dinant.

Formulaire de rétractation (modèle)

À adresser par e-mail à : beaujeanisa@gmail.com

Objet : Rétractation d’une commande passée sur jatamansi.be

Je soussigné(e) :

Nom :

Adresse :

Vous notifie ma décision de me rétracter du contrat portant sur :

Produit(s) :

Numéro de commande :

Date de commande :

Date de réception :

Fait à :

Le :

Signature (si courrier papier)